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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par la société WEBCOM AGENCY, SASU AKFER au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAHORS sous le numéro 831 788 211, dont le siège social est au 454, rue du président Wilson, 46000 Cahors (ci-après « Webcom Agency » ).

Webcom Agency a conçu et développé le site internet www.connect.webcom-agency.fr qui propose aux clients de l’agence Webcom Agency un outil de gestion et de service client sécurisé et en ligne, permettant à chaque partenaire de l’agence de pouvoir consulter et gérer en toute autonomie ses commandes, factures, abonnements, guide d’utilisation, mode de paiement...

Article 1. Objet, acceptation et opposabilité des CGU 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions (i) d’accès au Service proposé sur le site internet www.connect.webcom-agency.fr et (ii) d’utilisation de ce Service par les Utilisateurs se rendant sur www.connect.webcom-agency.fr.

Ces CGU sont accessibles en pied de page du site internet www.connect.webcom-agency.fr, en cliquant sur l’onglet intitulé CGU.

En utilisant le site internet www.connect.webcom-agency.fr l’Utilisateur accepte expressément, entièrement et sans réserve les présentes CGU. 

Webcom Agency se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur www.connect.webcom-agency.fr. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur www.connect.webcom-agency.fr et seront donc opposables à l'Utilisateur dès cet instant.

Les présentes CGU régissent l’intégralité de la relation entre Webcom Agency et l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre convention.

Article 2. Conditions d’accès et disponibilité du site Webcom Agency Connect (www.connect.webcom-agency.fr)

Les présentes CGU s’appliquent à toute connexion sur le Site www.connect.webcom-agency.fr et à toute utilisation du Service proposé sur www.connect.webcom-agency.fr, auxquelles l’Utilisateur a accès au travers (i) du site Internet www.connect.webcom-agency.fr ou (ii) de toute plateforme, interface ou application mobile qui donne accès au site Internet www.connect.webcom-agency.fr.

WEBCOM AGENCY propose un accès gratuit au site internet www.connect.webcom-agency.fr, étant précisé que l’Utilisateur demeure en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge exclusive.

L’accès au site internet www.connect.webcom-agency.fr peut être réalisé :

- depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant (i) d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et (ii) d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Microsoft Internet Explorer, Mozilla, Firefox, etc.) ;

- depuis un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi, etc.).

WEBCOM AGENCY fait ses meilleurs efforts pour rendre le site www.connect.webcom-agency.fr accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels il est hébergée.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, WEBCOM AGENCY ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du site internet www.connect.webcom-agency.fr.

L’accès au site www.connect.webcom-agency.fr peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, WEBCOM AGENCY ne pourra être tenue pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur et/ou du partenaire.

Article 3. Conditions d’utilisation des services proposés du site www.connect.webcom-agency.fr

En utilisant le service sur le site www.connect.webcom-agency.fr, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il est pleinement capable de l’utiliser.

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à fournir des informations exactes, claires, précises et actualisées.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il accède au site www.connect.webcom-agency.fr pour une utilisation strictement privée et licite.

Article 4.Responsabilité 

WEBCOM AGENCY ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du site internet www.connect.webcom-agency.fr par l’Utilisateur.

WEBCOM AGENCY ne saurait être tenue responsable de l’absence de fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du site internet www.connect.webcom-agency.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau Internet.

Plus généralement, si WEBCOM AGENCY met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et maintenir l’exactitude du contenu du site www.connect.webcom-agency.fr, WEBCOM AGENCY ne garantit pas l’Utilisateur et ainsi ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient notamment :

- du fait de l’Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service proposé;

- de la présence de virus ;

- de l’interruption ou de la défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès Internet.

En outre, WEBCOM AGENCY n’assume aucun engagement, ni responsabilité, de quelle que type que ce soit concernant :

- les conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur ;

- les conséquences découlant de l’inexactitude des données fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service ;

- les conséquences résultant d’une défaillance et/ou d’une faille de sécurité des équipements de l’Utilisateur ; et

- les conséquences des négligences de l’Utilisateur dans l'utilisation du Service.

L’Utilisateur est quant à lui seul responsable de l’utilisation qu’il fera du site internet www.connect.webcom-agency.fr, des équipements et de la connexion Internet qu’il utilise. Il reconnaît, notamment, avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 5. Droits de propriété intellectuelle 

La structure générale du site www.connect.webcom-agency.fr, l’ensemble des éléments de toute nature contenu sur le site www.connect.webcom-agency.fr, comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive de WEBCOM AGENCY ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs dont WEBCOM AGENCY a obtenu préalablement les autorisations d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

WEBCOM AGENCY accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, non exclusif et non transférable, du site www.connect.webcom-agency.fr et des œuvres de l’esprit originales et données contenues et ce, pour le seul usage privé de l’Utilisateur.

Toute autre utilisation de www.connect.webcom-agency.fr, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite, sauf accord préalable et écrit par WEBCOM AGENCY ou SAS AKFER.

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur le site internet www.connect.webcom-agency.fr.

A défaut, l’Utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des contenus ou de procéder à toute autre action sur le site www.connect.webcom-agency.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier, en totalité ou en partie, le contenu, l'apparence, la présentation ou l'organisation du site www.connect.webcom-agency.fr, par quelques procédés que ce soit.

Article 6. Crédits photographiques 

Des images sont utilisées comme illustration sur le site internet www.connect.webcom-agency.fr.

Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter WEBCOM AGENCY à l’adresse suivante : contact@webcom-agency.fr

Article 7. Liens hypertextes 

www.connect.webcom-agency.fr peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.

WEBCOM AGENCY décline toute responsabilité notamment quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que WEBCOM AGENCY ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance notamment des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites Internet ou sources externes.

Si, en dépit des efforts de WEBCOM AGENCY, un des liens hypertextes présents sur le site internet pointait vers un site ou une source Internet dont le contenu serait ou paraîtrait non conforme à la réglementation française en vigueur à un Utilisateur, celui-ci s’engage à en informer dans les meilleurs délais WEBCOM AGENCY à l’adresse suivante : contact@webcom-agency.fr

Toute mise en place de liens hypertextes pointant vers www.connect.webcom-agency.fr est par principe interdite, sauf accord préalable exprès et écrit de WEBCOM AGENCY. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de WEBCOM AGENCY.

Article 8. Données personnelles 

www.connect.webcom-agency.fr/personnaldata 

Article 9. Question - Réclamation 

Toute question ou réclamation de l’Utilisateur relative à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation de www.connect.webcom-agency.fr peut être adressée à WEBCOM AGENCY par écrit, à l’adresse électronique suivante : contact@webcom-agency.fr

L’Utilisateur est informé que cette adresse électronique est protégée contre les robots des spammeurs et qu’il doit activer Javascript pour voir l’adresse susvisée.

Article 10. Langue - loi applicable 

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes CGU sont soumises et régies par la loi française.

Article 11.Règlement des litiges 

Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU, ses conséquences et suites, qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, sera soumis à la compétence des tribunaux français dans les conditions du droit commun.

Date de la dernière mise à jour : 27/09/2019